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Accéder à la valeur de rachat de l'assurance-vie détenue par l'entreprise

1. Il existe trois façons d'accéder à la valeur de rachat d'une police d'assurance-vie ?
2. Lors de l'accès à la valeur de rachat d’une police détenue au niveau corporatif, un problème commun est de savoir comment distribuer l’argent à l'actionnaire et les conséquences fiscales connexes ?
3. Les avances sur police sont populaires puisque le retrait est toujours non imposable?
4. L'un des avantages de l'accès à la valeur de rachat par retrait en espèces/rachat partiel est que la croissance future de la valeur de rachat de la police et la prestation de décès ne sont pas affectées par le retrait ?
5. Les prêts collatéraux bénéficient généralement d'un traitement fiscal favorable par rapport aux avances sur police et/ou aux retraits en espèces/rachats partiels ?
6. L'obtention et le renouvellement d'un prêt collatéral par l'établissement financier prêteur est automatique?
7. Les taux d'intérêt sur les prêts collatéraux sont généralement plus élevés que les taux d'intérêt sur les avances sur police?
8. Les avances sur police et les prêts collatéraux nécessitent tous deux une tarification financière et ne sont donc d’obtention automatique ?
9. Les avances sur police augmentent le coût de base rajusté de la police à raison d'un dollar pour un dollar ?
10. Pour les titulaires de police corporative, le calcul du crédit au compte de dividendes en capital (« CDC ») n'est pas affecté par une avance sur police, ce qui pourrait résulter en un « CDC supplémentaire » pouvant être versé à l’actionnaire ?
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